Liste pour 2005 : introduction et abrévation

J.O n° 11 du 14 janvier 2005 texte n° 36

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2005

NOR : SANS0520033K

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Abréviations utilisées

D : Directeur.

D dél. : Directeur délégué.

DA : Directeur adjoint.

DG : Directeur général.

AC : Agent comptable.

SD : Sous-directeur.

SG : Secrétaire général.

D a : Directeur administratif.

D cab. : Directeur de cabinet.

D perf. : Directeur du perfectionnement.

D de CA : Directeur de circonscription administrative.

DA de CA : Directeur adjoint de circonscription administrative.

adm. civ. : Administrateur civil.

APAC : Attaché principal d’administration centrale.

AAC : Attaché d’administration centrale.

IPASS : Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.

IASS : Inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

C. dép : Chef de département.

C. div. : Chef de division.

C. serv. : Chef de service.

C. sect. : Chef de section.

C. gpe projets : Chef de groupe projets.

inf. : Informaticien.

RT : Responsable technique.

techn. : Technicien.

N : Niveau.

de : Degré.

éch. : Echelon.

cl. : Classe.

HC : Hors classe.

adj. : Adjoint.

DSS : Direction de la sécurité sociale.

IGAS : Inspection générale des affaires sociales.

IGA : Inspection générale de l’administration.

DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

ARH : Agence régionale de l’hospitalisation.

ENSSS : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAF : Caisse nationale des allocations familiales.

ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale.

CRAVTS : Caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie.

SMR : Service médical régional.

CPCAM : Caisse primaire centrale d’assurance maladie.

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie.

CAF : Caisse d’allocations familiales.

ARCAF : Association régionale des caisses d’allocations familiales.

CGSS : Caisse générale de sécurité sociale.

CPS : Caisse de prévoyance sociale.

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

URCAM : Union régionale des caisses d’assurance maladie.

UGECAM : Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie.

CMAF : Caisse maritime d’allocations familiales.

CANSSM : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

URSSM : Union régionale des sociétés de secours minières.

SSM : Société de secours minière.

CCMSA : Caisses centrales de mutualité sociale agricole.

CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole.

AROMSA : Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole.

ARAMSA : Association régionale Aquitaine de la mutualité sociale agricole.

UDMA : Union départementale de la mutualité agricole.

CANAM : Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CMR : Caisse mutuelle régionale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CANCAVA : Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans.

AVA : Caisse d’assurance vieillesse des artisans.

ORGANIC : Caisse nationale du régime d’assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l’industrie et du commerce.

CAPRICIF-HBJO : Caisse ORGANIC pluriprofessionnelle d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

CAVICORG : Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse des industriels et commerçants d’outre-mer et Français à l’étranger.

CARBOF : Caisse retraite de la boucherie charcuterie française.

CNAVCI : Caisse nationale d’assurance vieillesse et de prévoyance sociale des commerçants et industriels.

CNPAV : Caisse nationale professionnelle d’allocation vieillesse.

CNR : Caisse nationale de retraites.

SAM : Section autonome mutuelle d’assurance maladie.

AGESSA : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.

CFE : Caisse des Français de l’étranger.

CAVIMAC : Caisse assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes.

CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

CRFPP : Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.

FOSS : Fédération des organismes de sécurité sociale.

UIOSS : Union immobilière des organismes de sécurité sociale.

CNEDI : Centre national d’études et de développement informatiques.

CNEI : Centre national d’études informatiques.

CI : Centre informatique.

CIR : Centre informatique régional.

CTI : Centre de traitement informatique.

CETELIC : Centre de traitement électronique intercaisses.

CERTI : Centre régional de traitement informatique.

CIRTI : Centre interrégional de traitement de l’information.

CCI : Centre de convergence informatique.

CESTIF : Centre de traitement des caisses de l’Est de l’Ile-de-France.

CICOA : Centre informatique du Centre Ouest-Atlantique.

AMICAM : Alliance des moyens informatiques Centre-Atlantique-Maine.

CMU : Couverture maladie universelle.

GIE : Groupement d’intérêt économique.