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« Tartuffes du piratage »

jeudi 11 mars 2004, par Hutspot


François d’Aubert a récemment publié dans la presse écrite une tribune intitulée « Tartuffes du piratage », où le député nous explique, que « ceux qui prétendent que la copie privée de la musique via l’Internet ne lèse pas les auteurs sont des hypocrites. »

« And they think it is the prince’s interest, that there be as little of this left as may be, as if it were his advantage that his people should have neither riches nor liberty ; since these things make them less easy and less willing to submit to a cruel and unjust government » [1]

[1] « Et ils estiment qu’il est dans l’intérêt du prince qu’il en reste aussi peu que possible, comme si c’était dans son avantage que son peuple ait ni richesse ni liberté ; ces choses-là ne le rendant que moins facilement et moins volontairement soumis à un gouvernement cruel et injuste »

Thomas More, Utopia

Ayant eu moi-même le projet de consacrer un papier à ce sujet, à la suite de « Les tartufferies des maisons de disque » et dans le cadre d’un triptyque qui se serait terminé avec « Cachez-moi ce haut-débit que je ne saurais voir », j’ai lu la contribution de Monsieur d’Aubert avec intérêt. Après tout, l’opinion de ce dernier, conseiller multi-cartes en droits d’auteur [2], aurait pu apporter des éléments enrichissant le débat sur le partage/piratage qui s’est récemment intensifié en France.

[2] François d’Aubert est président du Comité national anti-contrefaçon et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Or, il n’en est rien : il nous propose une ratatouille de vieux arguments, réchauffés aux micro-ondes de son passage par l’ENA et l’Institut d’Études Politiques qui donnent à son billet ce style pseudo-littéraire si caractéristique du haut fonctionnaire français. Heureusement pour Monsieur d’Aubert - et il est bien placé pour le savoir - faire la cuisine avec comme ingrédients les idées des autres n’est pas puni pas la loi, et il ne peut donc être accusé que de nous avoir servi un plat médiocre.

Pendant un court instant, j’ai été tenté de récrire son article car il y a suffisamment de matière : l’hypocrisie des pirates à laquelle il fait allusion existe bel et bien, les exemples abondent sur les sites consacrés au P2P. En parcourant certains fora, on lit des messages tels que « Mon fournisseur d’accès menace de couper ma ligne sous prétexte que je commets du vol » et d’autres perles de ce genre. Le prix Molière de la mauvaise foi allant sans doute au webmestre d’un site francophone dédié au logiciel eDonkey/eMule dont le message d’accueil, en se connectant au serveur, était : « S’il vous plaît, ne partagez rien d’illégal ». « ROFL ! », comme on dit en forumspeak.

Mais même si le sujet mérite un tel article, Monsieur d’Aubert ne le mérite pas. Voici pourquoi il met sa jolie plume d’énarque dans l’oeil de Thomas More (nom de sa promotion à l’ENA).

Il convient de retourner brièvement au 27 janvier 1998. Ce jour-là, le Congrès américain adoptait la « Sonny Bono Copyright Term Extension Act », amendement qui fixait à 95 ans la durée des droits d’auteur détenus par une société, au lieu de 75. [3] Pourquoi cette extension ? Tout simplement parce que la société Disney, craignant que le personnage « Mickey Mouse »® ne tombe dans le domaine public en 2003, a exercé des pressions sur le dit congrès pour protéger sa souris à lait. Par « pressions » entendez : « lobbying » et des millions de dollars sous forme de contributions aux différents partis politiques. L’amendement en question a été baptisé « Amendement Mickey » par le magazine Wired.

[3] Pour mémoire, cette durée était, aux Etats-Unis, de 14 ans (renouvelables une fois) en 1790, pour passer à 28 ans + renouvellement possible de 14 ans en 1831. En 1909 cela devenait 28+28, pour finalement passer à 75 ans en 1976.

Mais en France, nous n’en sommes sûrement pas là ? L’Assemblée Nationale n’est tout de même pas au service de Universal Music ? Bien sûr que non ! D’abord parce que les contributions financières aux partis politiques sont sévèrement réglementées et cela est donc techniquement impossible, et deuxièmement parce que l’industrie musicale française n’a pas le même poids économique que Hollywood. Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France et président de la Société Civile des Producteurs Phonographiques répète à ceux qui veulent bien l’écouter le dernier argument de choc sorti des bureaux de son service marketing : « le marché du disque en France pèse autant que La Samaritaine/Les Galeries Lafayette » (la terminologie varie parfois).

Aussi, on peut estimer que, quand le Monsieur le Député, Membre de la commission des finances, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la défense, Membre de la Commission d’enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d’améliorer le système de prise de décision, Rapporteur de la Commission d’enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule, Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d’armement, Président du groupe d’amitié entre la France et le Danemark et Maire de Laval, j’ai nommé le Chevalier d’Aubert, monte sur son cheval blanc pour défendre l’équivalent d’une grande boutique parisienne à coup de législation nationale répressive et liberticide [4],

[4] Le parti politique auquel appartient M. d’Aubert est en faveur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, loi qui considère entre autres que les e-mails ne constituent pas une « correspondance privée ». A la décharge de d’Aubert, il avait vaguement proposé un sous-amendement mou protégeant certaines formes d’e-mail - non retenu.

on peut estimer que, quelque soit la noblesse de ses motivations, il se trompe de combat et il a peut-être mieux à faire que de poursuivre des adolescents qui téléchargent le dernier single de Diams [5]. [5] Djay !

La nouvelle parade de l’Industrie Les bacs de disquaires seront désormais équipés de Anti-P2P software® qui est capable de détecter les déformations des métacarpo-phalangiennes et inter-phalangiennes liées à la pratique du p2p. Le pirate détecté, ce dernier devra régler à la caisse une majoration forfaitaire de 300 euros (afin de soutenir la création).

Au lieu de devenir le Don Quichotte du tourne-disque, pourquoi ne pas s’attaquer aux vrais problèmes liés à la propriété intellectuelle ? Ceux qui concernent non pas les « stars à vent », mais des sujets plus sérieux et profonds, du genre qui risquent de modifier notre futur, tels que la brevetabilité des logiciels ?

Que pense François d’Aubert du brevet sur la barre de progression ? Du brevet sur l’échange d’information avec les plug-ins ? Du brevet sur le principe des messageries instantanées ? Et quid du brevet sur les hyperliens ? Voici encore d’autres exemples. [6]

[6] Il s’agit ici juste de quelques exemples ridicules choisis au hasard, le sujet est beaucoup plus profond, et les conséquences vont plus loin.

Estime-t-il que la protection de la « propriété intellectuelle » (si on peut encore appeler cela ainsi) poussée à ce point est élément moteur de la création comme il dit dans une autre tribune ? Ou pense-t-il qu’il y a une limite à ce qui peut être considéré comme « propriété intellectuelle », tout comme il estime qu’il y a une limite à l’aspect privé des courriels ? Si oui, où se trouve-t-elle ? Voilà des questions auxquelles on aurait aimé trouver réponse dans ses tribunes !

François d’Aubert, vous et les vôtres êtes en train de supprimer des pans entiers de notre vie privée sous prétexte que des gens copient de la musique de manière illégale. Allez-vous également restreindre notre liberté de choisir, utiliser, créer et modifier les logiciels que nous voulons ?

François d’Aubert, vous qui avez publié « Main basse sur l’Europe » et « Coup de torchon sur Bruxelles », ouvrages avec lesquels on peut être d’accord ou pas, mais qui en tout cas témoignaient d’une vision de votre part qui allait au-delà de celle d’un gérant de Monoprix®, allez-vous aujourd’hui réduire votre vision politique à la criminalisation de ceux qui font en 2004 sur disque dur ou CD-Rom ce que vous et moi faisions dans les années 70 sur cassette (souvenez-vous François, les BASF-60, les C-90) ?

François d’Aubert, allez-vous nous gratifier, dans un futur proche, de tribunes et de prises de position dignes de vos hautes fonctions ? Allez-vous vous exprimer sur des sujets moins triviaux que le P2P ?

Hutspot


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