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Les réformes de la branche maladie de la Sécurité Sociale seront des reculs de la solidarité et des avancées de la privatisation.

samedi 28 février 2004, par Louis Amigo

Marchandisation de la santé, sécurité sociale Les réformes conjoncturelles et structurelles de la branche maladie de la Sécurité Sociale seront des reculs de la solidarité et des avancées de la privatisation.

par Louis Amigo

Ce forum est organisé par ATTAC France qui en assure l’animation par Bernard Tepper.

Dans son introduction, Bernard Tepper rappelle que 2003 restera comme l’année de l’attaque générale contre les 3 branches de la Sécurité Sociale :

1) la branche famille en avril avec la conférence sur la famille, attaque anti-féminine et anti-populaire,

2) la branche retraite en mai et juin,

3) la branche maladie dont l’attaque est programmée pour fin septembre ; ce ne sera pas une attaque franche comme pour les retraites mais plus en finesse, petit bout par petit bout.

Durant cette année 2003, le gouvernement aura aussi montré sa volonté de ne pas débattre, de ne pas négocier. Toute une série de rapports nous donnent la teneur de ce que vont proposer le MEDEF et le gouvernement : il s’agira d’une diminution des remboursements au titre du système général obligatoire en même temps qu’une augmentation des remboursements au titre des complémentaires.

Ce sera la porte ouverte à la mise en concurrence des mutuelles avec les compagnies d’assurance du secteur privé.

Le compromis de 1945 qui instituait la solidarité avec des cotisations en fonction du revenu va être mis à mal et les cotisations vont s’établir en fonction du risque. Ceux qui présenteront plus de risques d’être malades, les personnes âgées par exemple, paieront plus pour leur protection sociale. On va assister à la disparition de la solidarité au profit de la gestion des risques.

ATTAC s’engage dès maintenant et prépare l’éducation populaire pour ce combat. Gaëlle Krikorian, vice-présidente d’ACT’UP élargit le champ et passe de l’attaque contre la Sécurité Sociale en France à l’OMC et la propriété intellectuelle. C’est le même combat, à une autre échelle. Les brevets que dépose l’industrie pharmaceutique maintiennent des prix élevés pour les médicaments, particulièrement ceux contre le SIDA. Depuis l’accord de Marrakech, il n’est plus possible pour les pays signataires de faire du reverse engineering et concevoir des médicaments génériques. C’est dommage pour les malades du SIDA dont le coût annuel de la trithérapie passerait de 10_000$ à 300$.

Il y aurait 2 façons de résoudre le problème : 1) sortir certains médicaments du cadre de l’OMC pour certains pays. 2) utiliser certaines clauses de l’accord qui permet aux états, dans certaines conditions, de contourner les brevets, ces clauses ont été prévues pour les domaines militaires et informatiques mais pourraient servir pour les médicaments. C’est ce qu’on appelle les licences obligatoires. À Doha, la victoire a été symbolique. La possibilité d’exporter les génériques n’a pas été réglée, ce qui met beaucoup de petits pays pauvres hors du champ des génériques. Les États-Unis font de l’obstruction en voulant résoudre les problèmes au cas par cas. L’Union européenne a quant à elle bâti une usine à gaz inapplicable.

Patrick Alloux d’ATTAC Santé rappelle que Claude Bébéar, le président d’Axa, il y a 10 ans déjà affirmait que la santé devrait être traitée comme l’industrie automobile. Raffarin va lui réaliser son souhait à la rentrée avec sa réforme, réforme conjoncturelle en diminuant les remboursements et réforme structurelle en privatisant. Patrick Alloux poursuit son intervention dans le domaine des idées, il est souvent applaudi par l’assistance. Le système de 1945 est basé sur les grands principes de solidarité. Les remettre en question, c’est remettre en cause un des piliers de la République. Patrick Alloux égratigne certains syndicalistes qui se sont compromis parfois dans la gestion de la Sécurité Sociale. Il ajoute qu’il ne faut pas fermer les hôpitaux au nom de la rentabilité, un hôpital qui ferme, c’est souvent une ville qui meurt.

Marie Kayser du Syndicat de la médecine générale revient sur le rapport Chadelat. Elle précise que la commission qui a établi ce rapport était composée de fonctionnaires, de syndicalistes et de représentants des mutuelles et aussi des compagnies d’assurance. Ce rapport propose de diminuer les remboursements au titre de la partie obligatoire pour augmenter ceux au titre de la partie volontaire. Il a été calculé que la baisse de 8% des remboursements de la partie obligatoire entraînera une augmentation de 50% des cotisations aux régimes complémentaires. Dans ce cas de figure, les mutuelles ne vont plus accepter d’être des payeurs aveugles, elles vont exiger une cogestion du système avec la Sécurité Sociale. Ceci constitue une porte ouverte à la cogestion de la branche maladie par le secteur privé. Les compagnies d’assurances disposeraient dans cette hypothèse de tous les renseignements dont dispose la Sécurité Sociale sur les assurés. Les compagnies d’assurance ont promis qu’il y aura étanchéité entre les parties publiques et privées de leur business. Peut-on les croire ? Marie Kayser conclut par la description de l’utopie de l’assurance sociale : remboursement à 100% des frais, système solidaire avec cotisations en fonction des revenus, soins étendus à la prise en compte des conditions de travail, du lien social, de la prévention, etc. Il reste à déterminer comment et par qui gérer ce système. Qui devrait être le but.

P.-S.

par Louis Amigo

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