Quarante-et-unième Promotion du CNESSS

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La lettre de Dominique Libault au Président du COMEX de l’UCANSS en date de décembre 2003

novembre 2003, par Le Directeur de la Sécurité Sociale, Dominique Libault.


La lettre de Dominique Libault au Président du COMEX de l’UCANSS en date de décembre 2003


Objet : Evolution de carrière des cadres dirigeants des caisses de sécurité sociale

Pour faire suite à de récents échanges, j’ai l’honneur de vous confirmer ma demande relative à la mise en oeuvre d’une concertation sur l’évolution de la gestion de carrière des cadres dirigeants des organismes de sécurité sociale.

Les cadres dirigeants des caisses sont un vecteur essentiel de modernisation de la sécurité sociale. C’est grâce à leur dynamisme et leur compétence que les caisses ont su relever de nombreux défis dans les années qui viennent de s’écouler. Comme vous le savez, l’ordonnance du 24 avril 1996 a introduit des modifications importantes dans le processus de nomination des directeurs et des agents comptables, en créant le comité des carrières et en instituant une procédure au terme de laquelle vous procédez à leur désignation après avis du conseil d’administration.

Si les nouvelles modalités retenues ont eu des effets positifs indéniables, le moment me paraît venu d’en faire le bilan et de compléter les dispositions prises en 1996 sur la base des constats qui peuvent être faits cinq ans après la mise en oeuvre effective de la réforme.

Je souhaite par conséquent qu’une concertation élargie soit engagée à cet effet avec les représentants des différentes organisations des agents de direction des caisses. Il me semble notamment indispensable de conduire une réflexion sur une plus grande fluidité des gestions de carrière, prenant en considération les compétences acquises dans les postes précédents, et permettant à la fois une amélioration des parcours individuels et un meilleur fonctionnement global du réseau.

Il va de soi qu’une évolution de ce type doit être subordonnée au respect de garanties satisfaisantes pour les agents de direction. La négociation doit être abordée dans ce cadre et je vous demande de me faire part des aménagement de procédure (modalités de nomination, par exemple) qui vous paraîtraient nécessaires par rapport à la situation actuelle ainsi que de ceux qui émergeraient de vos contacts avec les organisations d’agents de direction. Dans le cadre de la concertation, je vous engage également à rechercher une diversification des parcours professionnels des agents de direction et à recenser les fonctions utiles à l’institution, insuffisament développées aujourd’hui je souhaite notamment que les besoins concernant les postes d’experts et d’évaluateurs au sein des branches puissent être examinés. Dans le même ordre d’idées, je vous invite à examiner les mesures de nature à aider ceux qui le souhaitent à exercer une mobilité à l’extérieur de l’institution, dans les autres structures de protection sociale, avec les règles et les conditions de réciprocité qui vous sembleraient acceptables.

Je souhaiterais être destinataire de vos propositions pour la fin du mois de mars 2004.

Le Directeur de la Sécurité Sociale, Dominique Libault.


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