Si vous avez aimé le "Grenelle de la santé" vous allez adorer le "Ségur de de l’Assurance maladie" . Revenez surtout bientôt pour le "Waterloo de la Sécurité sociale"

Jean-François Mattei a mis la réforme de l’assurance-maladie sur les rails lundi en convenant avec le monde de la santé d’une "concertation bilatérale" à partir du 16 février et de la mise en place de huit groupes de travail "techniques" qui aboutiront en avril à un premier "document d’orientation".

Ces groupes concerneront

1 "la façon d’assurer une meilleure répartition de l’offre" de soins,

2 "les moyens d’une bonne coopération entre la médecine de ville et l’hôpital",

3 "l’orientation et l’information du patient",

4 "l’évolution des conditions d’exercice pour une plus grande coordination des soins",

5 "le bon usage du médicament",

6 "le partage des données médicales",

7 "la lutte contre "les abus et les gaspillages, ainsi que les outils pour les limiter", et

8 "la régulation conjoncturelle des dépenses et de la loi de financement de la sécurité sociale".

Le ministre de la Santé, qui a réuni pendant 2h30 plus d’une centaine de personnes représentant 57 organisations, n’a pas pour autant levé le voile sur les pistes envisagées par le gouvernement pour "responsabiliser" à la fois les usagers et les professionnels afin d’enrayer l’envolée des dépenses.

Jean-François Mattei s’est cependant efforcé de rassurer les uns et les autres en écartant clairement l’idée d’une mise en concurrence des caisses d’assurance-maladie avec les assurances privées.

A mots couverts, il en a également appelé au patronat pour qu’il réintègre les organismes de gestion.

"Les participants à la réunion se sont déclarés unanimement prêts à travailler avec le gouvernement au cours des prochains mois pour dégager, dans la concertation et le dialogue social, les pistes de solution destinées à conforter et améliorer notre système d’assurance-maladie et de santé", a indiqué le ministère.

Au-delà de l’ambiance consensuelle de cette première réunion du "Ségur de l’assurance-maladie", les délégations (syndicats, patronat, caisses, mutuelles, assureurs, industriels, médecins, infirmières, personnels hospitaliers et usagers) sont restées sur la défensive.

"Le jeu commence seulement. La phase de diagnostic est facile. Maintenant, nous allons rentrer dans une phase de traitement (...) et c’est là que les divergences vont apparaître", a remarqué le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Michel Chassang.

Le président de la Caisse nationale d’assurance-maladie, Jean-Marie Spaeth (CFDT), a de même estimé que la réunion "reste un match amical".

La CGT (Daniel Prada) a espéré "une véritable concertation et une vraie négociation pour que ça ne se passe pas comme pour les retraites" et la CFDT (Gaby Bonnand) a souligné que "la véritable concertation va démarrer quand le gouvernement va sortir du bois".

"LE GOUVERNEMNT ATTACHÉ AU SYSTÈME PARITAIRE"

Pour cela, il faudra patienter jusqu’après les élections régionales des 21 et 28 mars. La première étape de la concertation s’étendra jusqu’au "début du mois d’avril pour que le gouvernement puisse dans le courant du mois d’avril vous proposer un document d’orientation de la réforme", a indiqué Jean-François Mattei dans son discours, diffusé par son cabinet. Ce "document d’orientation" servira lui-même de base pour la deuxième étape, une nouvelle série de consultations qui trouvera sa conclusion avec la présentation d’un projet de loi en juin, avant un débat au Parlement en juillet. Les "pistes d’actions" présentées le 23 janvier par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie "doivent constituer notre fil conducteur", a pris soin de préciser le ministre, en rappelant qu’elles "sont justes, équilibrées et n’ont pas suscité d’oppositions".

Les huit groupes de travail seront ainsi "mis en place pour approfondir des thèmes sur lesquels il manque des éléments plus techniques".

Dans la droite ligne du rapport du Conseil, ils traiteront de l’organisation des soins, de la qualité des pratiques médicales et des moyens de concilier l’équilibre financier avec l’évolution des dépenses et les aléas de la conjoncture.

Au plan financier, alors que le déficit prévisionnel de l’assurance maladie est de 10,9 milliards d’euros pour 2004, Jean-François Mattei a redit que la réforme devait "apporter une réelle viabilité à long terme" mais que la question d’un relèvement des prélèvements ne viendrait qu’in fine.

"Comme l’a souhaité le président de la République, un retour vers l’équilibre en 2007 et la perspective d’une croissance des dépenses alignées à moyen terme sur la richesse nationale sont nécessaires", a-t-il dit.

"Nous devrons le moment venu nous interroger sur les recettes. Mais soyons réalistes, cette solution ne peut être envisagée qu’à la suite d’une profonde réorganisation, en dernier recours", a-t-il ajouté.

"Par le passé, toutes les réformes qui n’étaient basées que sur les seules baisses de remboursement et augmentations des recettes ont échoué, quel que soit le gouvernement qui les a menées. C’est donc le dernier point à aborder."

Jean-François Mattei a également rappelé les autres principes auxquels le gouvernement se dit attaché : une assurance-maladie "obligatoire et universelle", "solidaire et juste", qui garantisse à chacun "un égal accès à des soins de qualité", ainsi qu’un système excluant toute privatisation et toute étatisation.

"Le gouvernement rejette avec force toute forme de privatisation de notre assurance-maladie ou de mise en concurrence entre régimes", a-t-il assuré. "Je le dis nettement pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Si des critiques s’élèvent, ce qui, somme toute, est bien légitime, elles ne peuvent pas se baser sur cette crainte qui n’est pas fondée. C’est un engagement que je veux poser d’emblée comme préalable."

De même, a-t-il poursuivi, "le gouvernement est attaché à un système paritaire dans lequel les partenaires sociaux, représentant ceux qui le financent et en bénéficient, sont pleinement et véritablement responsables. Le gouvernement écarte l’étatisation de l’assurance-maladie".

Pour l’heure, le Medef et la CGPME ne semblent pas disposés à siéger de nouveau aux conseils d’administration des caisses de la Sécurité sociale, qu’ils ont quittés à l’automne 2001.

Les deux organisations patronales font valoir que les partenaires sociaux n’ont pas véritablement le pouvoir de gérer les caisses puisqu’ils ne fixent ni les taux de remboursement des médicaments ni véritablement les honoraires médicaux.