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La RPN du 7 janvier 2004 s’est déroulée dans une ambiance constructive

samedi 10 janvier 2004, par Jean-Pierre Vélicitat

Rappelons que la CCN des agents de direction ne prévoit aucun mode d’avancement à l’ancienneté. La revalorisation de la valeur du point constitue, en conséquence, le seul mode de maintien du pouvoir d’achat.

En ce qui concerne 2003, aucune augmentation de la valeur du point n’est prévue. Cette mesure, si elle est scandaleuse pour les employés et cadres, l’est encore plus pour les Agents de Direction, qui voient donc de fait baisser leur rémunération.


La RPN du 7 janvier 2004 s’est déroulée dans une ambiance constructive, rompant avec ses précédentes éditions. Seuls FO section fédérale et CFTC n’avaient manifestement aucune envie d’apporter leur pierre à l’édifice en cours de construction. La CGT s’est félicitée des avancées significatives apparues sur le texte, tout en mesurant l’écart, parfois important, qui subsiste avec leurs propositions. SNFOCOS et CGC, comme la CFDT, sont entrés de plain pied dans la discussion. Celle-ci a tourné pour l’essentiel sur l’accord de méthode de négociation salariale annuelle et sur la grille des rémunérations. La nouvelle grille transmise aux partenaires sociaux pendant les fêtes a été officialisée. On peut y voir de nouvelles avancées sur l’ensemble des niveaux. Si l’on est sans doute très proches du résultat définitif, la CFDT ne désespère pas d’obtenir quelques ultimes avancées, et notamment sur le point d’équilibre que nous voulons trouver au niveau 3 (le total coeff et ancienneté égal à ce qu’il était auparavant, 259) et sur une remontée du niveau 5 B. CGT, CGC et SNFOCOS se sont exprimés, eux, de façon quelque peu inattendue, sur la création d’un niveau 10.

Sur l’accord de méthode, le principe est désormais acquis et le contenu se précise (voir projet d’accord du 15 décembre, sur ce site). Reste à rédiger une clause, authentiquement novatrice, précisant l’enveloppe minimum qui sera dévolue chaque année à la négociation sur la valeur du point. Il s’agit là d’une disposition essentielle à nos yeux, car elle permet d’éloigner définitivement - sauf contexte économique gravissime - toute crainte de subir des années blanches comme actuellement. Elle est au centre du nouvel arbitrage que nous souhaitons sur les rémunérations : Privilégier les mesures collectives, chaque année, par l’augmentation de la valeur du point puis, seulement, répartir les mesures individuelles - ancienneté et compétence. C’est à dire l’inverse de ce qui se fait aujourd’hui. Cette clause, qui rend nerveuses les Caisses nationales, devra s’écrire avec une extrême prudence. Elle est de nature à heurter la tutelle, sans doute peu désireuse de voir un concept « d’augmentation automatique » de la valeur du point se substituer à d’autres automatismes qu’elle jugeait pour le moins excessifs…

Dans son intervention préalable, la CFDT avait rappelé toutes ses demandes qui doivent encore trouver réponse voir (déclaration jointe). Mais les autres points du texte n’ont pas pu être abordés ce matin, faute de temps. L’Ucanss, se disant toutefois soucieuse de boucler le dossier dans les prochaines semaines, a proposé que plusieurs dates soient prises pour :

- 1/ Refaire une lecture complète du texte en y intégrant les arbitrages du Comex aux différentes demandes des syndicats.

- 2/ Boucler l’accord de méthode, et traiter de la question épineuse de l’accompagnement financier au jour J de la classification.

- 3/ traiter du répertoire des métiers et de la gestion des compétences dans son ensemble.

- 4/ Aborder la question de l’exercice du mandat syndical dans un système basé sur la compétence. Sur ces deux derniers sujets, l’Ucanss accepterait la constitution de groupes de travail si nécessaire.

Les nouvelles dates retenues sont les 12, 14, 20 et 30 janvier, puis les 11, 18 et 25 février.

P.-S.

A suivre donc ...

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