Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie doit remettre son premier rapport le 22 décembre.

Inauguré le 13 octobre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie doit remettre son premier rapport le 22 décembre.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie est une instance consultative, créée pour trois ans auprès du ministre de la Santé et chargée de quatre missions. Selon les termes du décret l’instituant, elle doit d’abord « évaluer le système d’assurance-maladie et ses évolutions », le fameux diagnostic partagé, qu’elle doit remettre au gouvernement le 22 décembre prochain. D’ici là, huit réunions sont programmées, soit une par semaine à partir du 30 octobre. Les réunions porteront sur quatre thèmes qui seront définis lors de la première séance. Dans son discours inaugural, le Premier ministre a ouvert six pistes de réflexions : l’amélioration de la gestion, la gouvernance, la couverture complémentaire, les indicateurs d’activité, de qualité et de coût, et la répartition de l’offre de soins. Sa dernière réflexion sur « l’équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle » a suscité une polémique. D’autant plus qu’il a déclaré attendre beaucoup du Haut Conseil sur cette question. Après cette phase de diagnostic, il appartient au Haut Conseil de déterminer son calendrier de travail pour les autres missions dont il a la charge. Il devra ainsi « décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance-maladie et apprécier les conditions requises pour leur viabilité à terme , […] veiller à la cohésion du système d’assurance-maladie au regard de l’égal accès à des soins justes et équitables [e ] formuler des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidarité et de cohésion sociale ».

Neuf représentants des organisations syndicales. Le Haut Conseil est présidé par Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes et président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion. Il est composé de 53 membres : neuf représentants des organisations syndicales (dont deux CFDT), six représentants du patronat, cinq représentants de l’État, six députés et sénateurs, cinq représentants des professionnels libéraux (deux médecins, un dentiste, un pharmacien, un orthophoniste), cinq représentants des établissements de santé, trois représentants des caisses d’assurance-maladie (Cnam, Canam, MSA), trois représentants des usagers, un de la Mutualité, deux des organismes complémentaires et huit personnes qualifiées.n