Quarante-et-unième Promotion du CNESSS

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L’Instance nationale de concertation

mercredi 9 novembre 2005, par Jean-Pierre Vélicitat

Le protocole d’accord conclu le 3 décembre 2002 entre l’Ucanss et plusieurs organisations syndicales a mis en place l’Instance Nationale de Concertation prévue à l’article L224-5-2-5° du Code de la Sécurité sociale. Cette instance, dont l’objectif est d’améliorer le dialogue social, a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des grands enjeux institutionnels présents et à venir et une meilleure appréhension de leurs incidences dans le domaine des ressources humaines.

A ce titre, elle constitue donc, un lieu d’information, d’échanges et de consultation des partenaires sociaux sur les questions institutionnelles ayant un impact sur l’organisation du travail, l’emploi, les métiers et les compétences.


Actuellement présidée par M. Patrick Hermange, Directeur de la Cnav, elle se réunit trois fois par an, à l’initiative de son Président.

Elle est composée de :

quatre représentants au total pour les Organisations Syndicales Nationales affiliées à chacune des cinq confédérations représentatives au plan national

des Directeurs des caisses nationales ou de leurs représentants assistés en tant que de besoin de deux experts de leur branche

du Directeur de l’Ucanss ou de son représentant assisté le cas échéant d’un collaborateur.

Pour consulter les comptes-rendus des dernières réunions de l’Instance nationale de concertation :

Documents joints


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