Photo sur la carte Vitale

J’attire l’attention des colistiers sur le fait que pendant leur sommeil, l’article 31 bis de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, adoptée cette nuit, prévoit dans son article 31 bis une photo sur la carte VITALE.

J’espère que les Caisses d’assurance maladie vont prendre les mesures nécessaires pour organiser ce beau casting : 60 millions de photos ! Faudra aller dans les hôpitaux photographier ceux qui ne peuvent plus se déplacer ? les médecins vont donner un coup de main ? Ou on convoque tout le monde à la Caisse lundi prochain. Allez zou en rang par deux.

A moins qu’on écrive à chacun pour demander une "photo récente, de face, et sans voile" ah mais !

Jean-Pierre Vélicitat

APRÈS L’ART. 31

M. Yves Bur - Mon amendement 11 a pour but de personnaliser davantage la carte Vitale en y apposant une photo d’identité afin d’en faire ainsi une véritable carte d’identité de santé et d’éviter les usages frauduleux.

Cette proposition pourrait d’ailleurs être étendue à la carte CMU.

M. Jean-Luc Préel - L’amendement 321 rectifié de M. Salles est similaire. Pour lutter contre la fraude, mieux vaut une photo d’identité qu’un code confidentiel, lequel peut être communiqué.

M. Bruno Gilles, rapporteur - La commission a repoussé l’amendement 11 mais n’a pas examiné l’amendement 321.

Non seulement le renouvellement de l’ensemble des cartes Vitale coûterait entre 260 et 300 millions, mais l’efficacité de ce changement serait limitée puisque les utilisateurs de la carte peuvent être le conjoint ou les enfants de l’assuré.

M. le Ministre - Le Gouvernement est très préoccupé des fraudes éventuelles à l’assurance maladie. Concernant la carte CMU, nous avons donné des instructions pour qu’y figurent une photo et la liste des ayants droit. Le problème est plus complexe pour la carte Vitale, et le calcul des coûts fait par l’IGAS, que j’ai sollicitée sur le sujet, montre que ce n’est sans doute pas là qu’on peut rechercher les meilleures économies.